Règlement intérieur applicable au stagiaire

Article 1 : Objet
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par FLORIFORM. Chaque stagiaire doit appliquer et respecter le règlement, notamment en ce qui concerne les règles d’hygiène et de sécurité ainsi que pour les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Article 2 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation et de toute consigne imposée par l’organisme de formation ou le formateur lors d’usage de matériel mis à sa disposition.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité et celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du service de sécurité, il en avertit immédiatement le formateur.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 3 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux de l’organisme ou de l’entreprise. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation, et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Article 4 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les locaux ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 5 : Interdiction de fumer ou de vapoter
Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux. Une tolérance est accordée dans les espaces extérieurs, les stagiaires sont invités à maintenir les lieux propres et utiliser les cendriers.

Article 6 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de la formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou par le(s) témoin(s) au formateur ou responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R 634263 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant le temps de trajet, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale

Article 7 : Discipline générale – Assiduité du stagiaire

Article 7.1 – Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires de formation fixés et communiqués au préalable par la Direction de l’organisme de formation. Les horaires sont communiqués aux stagiaires par le biais de la convocation au stage

Article 7-2 : Absences et retards

En cas d’absence ou de retard les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme de formation et s’en justifier. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.

Lorsque les stagiaires sont salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences.
Toute événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du Travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics, s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir et signer la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.

Article 8 : Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la direction ou du responsable de formation, le stagiaire ne peut :
• Entrer ou demeurer dans les locaux à d’autres fins que la formation
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel et/ou aux stagiaires

Article 9 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme de formation en tenue vestimentaire décente et à avoir un comportement correct à l’égard de tout personne présente dans l’organisme

Article 10 : Utilisation du matériel
Chaque stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire doit impérativement signaler au formateur toute anomalie du matériel.

Article 11 : Information et affichage
La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

Article 12 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, vestiaires, locaux administratifs, parcs de stationnement …)

Article 13 : Propriété intellectuelle et données
Il est formellement interdit d’enregistrer, photographier ou de filmer les sessions de formations.

Article 14 – Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail, toute mesure autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
En fonction de sa nature et de sa gravité, la sanction pourra consister :
• Soit en un blâme ou rappel à l’ordre
• Soit un avertissement
• Soit par une exclusion temporaire de la formation
• Soit par une exclusion définitive de la formation

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :
– L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié
– Et/ou le financeur du stage

Article 15 – Garanties disciplinaires (article R6352-3 et suivants du Code du Travail)

15.1- Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps des griefs retenus contre lui (article R6352-4 du Code du Travail).

15.2- Lorsque le président de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque par lettre recommandée avec accusé de réception le stagiaire en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage.
Le président ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire (article R6352-5 du Code du Travail).

15.3- La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé (article R6352-6 du Code du Travail).

15.4- Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat (exemple : non-respect délibéré des consignes d’hygiène et de sécurité), aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu (article R6352-7 du Code du Travail).

15.5- Le président ou son représentant de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise (article R6352-8).

Article 16 – Diffusion

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation et est disponible au téléchargement sur le site internet de FLORIFORM.

Article 17 – Dispositions complémentaires applicables au présent règlement

Le présent règlement peut être complété ou modifié de manière temporaire ou définitive selon les nécessités de la législation en vigueur ou de tout autre cas de force majeure (risque naturel, risque sanitaire, épidémie, pandémie …)

Le présent règlement intérieur entre en vigueur le 1er janvier 2022, et remplace toutes les versions précédentes.